Conditions générales d’utilisation du site dalenoraviqo.com

Bienvenue chez dalenoraviqo.com ! Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’utilisation, qui précisent le cadre légal de votre navigation sur notre site basé au Canada.

Dernière modification : 5 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à dalenoraviqo.com, vous acceptez sans réserve ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, nous vous demandons de quitter le site. dalenoraviqo.com se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, quelques définitions s’imposent :

• « Site » : désigne le site web dalenoraviqo.com et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services proposés par dalenoraviqo.com.
• « Prestataire » : toute entité externe fournissant un service à dalenoraviqo.com, incluant l’hébergement ou la maintenance.
• « Contenu » : désigne textes, images, vidéos, éléments interactifs présents sur dalenoraviqo.com.

Accès et utilisation du service

Le Site est accessible gratuitement via internet, sous réserve des frais de connexion. dalenoraviqo.com se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès en cas de maintenance ou de force majeure.

Éligibilité

Le site est destiné aux utilisateurs majeurs dans leur province de résidence. Toute utilisation par une personne mineure doit se faire sous contrôle parental ou autorisation légale.

Respect des lois provinciales en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter une utilisation responsable du site et à respecter l’intégrité de ses services.

• Utiliser le site à des fins licites uniquement
• Respecter la confidentialité des informations transmises
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site
• Coopérer en cas de réclamation ou d’incident de sécurité

Utilisations interdites

Certaines conduites sont formellement proscrites :

• Accès non autorisé ou tentative de contourner la sécurité
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires
• Collecte frauduleuse de renseignements personnels
• Usurpation d’identité ou falsification des informations
• Nuisance au bon fonctionnement du site ou harcèlement

Propriété intellectuelle du contenu dalenoraviqo.com

L’ensemble des contenus présents sur dalenoraviqo.com est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs assument la pleine responsabilité du contenu soumis, partagé ou publié sur le site.

Respect de la vie privée et données personnelles

dalenoraviqo.com s’engage à respecter la confidentialité de vos données, conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois canadiennes en vigueur sur la protection des renseignements personnels. Voir les détails

Limitation de responsabilité et avertissements

L’utilisation du site relève de votre seule responsabilité. Malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la sécurité totale des informations accessibles sur dalenoraviqo.com.

Exclusions et limites de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à l’accès au site et ne couvre pas les dommages indirects, pertes de données ou interruptions hors de notre contrôle.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser dalenoraviqo.com en cas de violation de ces conditions ou d’utilisation inappropriée du site causant un préjudice à des tiers.

Règlement des différends et litiges

En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit canadien et les tribunaux locaux compétents.

Résiliation

dalenoraviqo.com se réserve le droit de supprimer ou suspendre votre accès, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

dalenoraviqo.com peut modifier ces conditions à tout moment. Veuillez consulter cette page régulièrement pour demeurer informé.

Divisibilité

Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dalenoraviqo.com.

Contact et assistance juridique

Pour toute question ou demande d’appui concernant ces conditions, merci d’utiliser les canaux ci-dessous.